J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08829
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Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120294A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2001, M. de Souza (Christian, Marie, Athanase) est nommé notaire à la résidence d'Yerres (Essonne), office créé.