J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14065
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Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320497A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
M. de Golbery (Olivier, Jean, François, Roger, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Ardizzoni et Patrick Galy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Ardizzoni et Patrick Galy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Ardizzoni G - Galy P - de Golbery O, huissiers de justice associés ».