J.O. Numéro 91 du 18 Avril 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05994
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 mars 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales
NOR : JUSE9840027A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles D. 70, D. 709-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé en Guyane un centre pénitentiaire à Rémire-Montjoly, constitué d'un quartier maison d'arrêt, d'un quartier centre de détention et d'un quartier maison centrale.
Il est mis en service à compter du 15 mars 1998.
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
G. Azibert