J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12425

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Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210345A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, Mme Lacolley (Nadine), épouse Lefranc, adjointe administrative, est, à compter du 15 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mme Le Dentu (Brigitte).