J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19443
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Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120731A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2001, M. Degeneve (Eric, Claude, Joël, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence d'Audincourt (Doubs), en remplacement de M. Parissier (Richard, Philippe), démissionnaire.