J.O. 295 du 19 décembre 2002
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Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220695A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002, M. Menin (Philippe, Roger, André, Albert) est nommé notaire à la résidence de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Chotard (Jacques, Albert), démissionnaire.