J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14250

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Arrêtés du 14 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920575A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999 :
M. Sassard (Olivier, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre A. Fradin, Catherine Fradin, Damien Tronel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre A. Fradin, Catherine Fradin, Damien Tronel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre A. Fradin, Catherine Fradin, Damien Tronel, Olivier Sassard, huissiers de justice associés ».