J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12305

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Arrêté du 7 août 1998 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

NOR : JUSC9820515A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1998, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
Les épreuves écrites auront lieu le 19 octobre 1998 ;
Les épreuves orales auront lieu les 20 et 21 novembre 1998.
Le nombre des places mises en concours est fixé à 16.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 9 septembre 1998.
La commission d'examen est ainsi composée :
Président : M. Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant : M. Meyer, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
Membres titulaires :
M. Simler, professeur à la faculté de droit de Strasbourg ;
M. Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
Me Ohnet, notaire à Strasbourg ;
Me Ossola, notaire à Bergheim ;
Me Gangloff, notaire à Florange.
Membres suppléants :
M. Wiederkehr, professeur à la faculté de droit de Strasbourg ;
M. Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
Me Feurer, notaire à Obernal ;
Me Beck, notaire à Munster ;
Me Saas, notaire à Rémilly.