J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18252

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310583A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 : Mme Conner (Louise), épouse Carter, greffière du deuxième grade, est, à compter du 3 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin, en remplacement de M. Gomes (André).