J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12245
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Arrêté du 30 juillet 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910322A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999, Mme Ollier (Régine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune.