J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0310043A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003, M. Pierre-Jean Gaury, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est mis à la disposition du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2003 afin d'exercer les fonctions d'adjoint à la déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal.