Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, Mme Ghislaine Briottet, conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 15 octobre 2001.