J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15852
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 septembre 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000296A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2000, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
A compter du 1er janvier 2001
M. Auvray (Brice), au tribunal administratif de Melun ;
Mme Busidan (Hélène), au tribunal administratif de Marseille ;
M. Choplin (Didier), au tribunal administratif de Melun ;
Mme Courault (Christine), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Descombes (Gilbert), au tribunal administratif de Rennes ;
Mme Ducloz-Dunne (Fanélie), au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Fagalde-Koechlin (Caroline), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Lascar (Michel), au tribunal administratif de Marseille ;
M. Paillet (Michel), au tribunal administratif de Marseille ;
Mme Plantin (Marie-Christine), au tribunal administratif de Nantes ;
M. Ponsart-Ponsart (Pascal), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Privat (Jean-Marie), au tribunal administratif de Montpellier ;
M. Rieuf (Alain), au tribunal administratif de Bordeaux ;
Mme Rouault-Chalier (Patricia), au tribunal administratif de Poitiers.
A compter du 5 janvier 2001
M. Chiaro (Jean-Yves), au tribunal administratif de Grenoble.
A compter du 1er février 2001
M. Diringer (Bertrand), au tribunal administratif de Montpellier.