J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant fin de détachement judiciaire

NOR : JUSB0210648A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 décembre 2002, au détachement judiciaire de M. Alibert (Bernard), maître de conférences à l'université Montpellier-II.