J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03017
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 février 2000 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020102A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-André-de-Cubzac (Gironde) dont est titulaire M. Clermontel (Denis, André, Guy) est transféré à la résidence d'Ambarès (Gironde).