J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00062

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Arrêté du 30 décembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920847A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1999 :
Mlle Madelain (Karinne) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, François Henry et Stéphane Gellard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Henry (François, Jacques, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, François Henry et Stéphane Gellard, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, François Henry et Stéphane Gellard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Miquel, Philippe Barille, Stéphane Gellard et Karinne Madelain, huissiers de justice associés ».