J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10756

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Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310299A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003, Mme Rommelaere (Estelle), épouse Croxoo, greffière du 3e grade, est, à compter du 16 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Daubrege (Maryse), épouse Vanhoutte.