J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14428

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Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0050095A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000, M. Bergeron (Fabrice), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire du Val-de-Marne, en remplacement de M. Mari (Marc), à compter du 4 septembre 2000.