J.O. Numéro 199 du 27 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14248

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Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210419A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;
Mme Bodin (Joëlle), épouse Furon, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;
M. Martin (Paul), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur supléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.