J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17132

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Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310529A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 septembre 2003 :

Il est, à compter du 30 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Monnier-Benoit (Jacqueline), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Champagnole ;

Mlle Dolard (Estelle), greffière du deuxième grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Champagnole.