J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19380
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Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0310606A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2003, M. Jean-Paul Baudoux, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, bénéficiant de la cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 février 2004.