J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09608

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Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920413A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1999 :
Le retrait de M. de Peretti Della Rocca (Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jules de Peretti Della Rocca, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), est accepté.
Par suite du retrait de M. de Peretti Della Rocca (Jules), la société civile professionnelle Jules de Peretti Della Rocca, notaire associé, est dissoute.
Mlle Susini (Françoise) est nommée notaire à la résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.