J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01812

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : JUSA0100019A



La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 20 octobre, 7 novembre et 22 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Fabienne Le Roy, magistrate, est nommée conseillère technique chargée de la politique civile au cabinet de la ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Marylise Lebranchu