J.O. 56 du 7 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : JUSG0260055A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003, M. Fremin du Sartel (Frédéric), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en qualité de sous-directeur des affaires sociales au cabinet du préfet de police pour une période de trois ans à compter du 31 juillet 2002.