J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14597

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Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310465A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, Mlle de Boisvilliers (Yvaine), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre, en remplacement de Mme Duguet (Roselyne), épouse Murat.