J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495

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Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120130A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
Le retrait de Mme Lefebvre (Nicole, Marie, Renée), épouse Gueffier, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget et Nicole Gueffier-Lefebvre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget et Nicole Gueffier-Lefebvre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».