J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14453
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Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920593A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1999, Mme Durix (Sylvie, Annick), épouse Buret, est nommée notaire à la résidence de Steenwerck (Nord), en remplacement de M. Decanter (Michel, Antoine, Norbert, Cornil), démissionnaire.