J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19753

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120732A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001, Mme Metz (Marie-José, Francine), épouse Demmerle, est nommée huissière de justice à la résidence de Bitche (Moselle), en remplacement de M. Metz (Jean-Pierre, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 mai 2001.