J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19753
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Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120732A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001, Mme Metz (Marie-José, Francine), épouse Demmerle, est nommée huissière de justice à la résidence de Bitche (Moselle), en remplacement de M. Metz (Jean-Pierre, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 mai 2001.