J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17365
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Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320635A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003 :
M. Pichard (Xavier, Benoît, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Pichard et François Kohn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laon (Aisne).
Le retrait de M. Pichard (François, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Pichard et François Kohn, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société professionnelle François Pichard et François Kohn, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Kohn et Xavier Pichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».