J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale)

NOR : JUSG0160038A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2001 :
Il est mis fin, sur sa demande, à la position hors cadre pour servir auprès de la Caisse des dépôts et consignations de M. Serve (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, à compter du 31 août 2001, date de sa réintégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice.
Est acceptée la démission de M. Serve (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, à compter du 31 août 2001, date de sa radiation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice.