Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2002, M. Rebut-Sarda (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché au ministère de la culture et de la communication, est maintenu en détachement en qualité de chef de service adjoint à la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, pour une durée de trois ans à compter du 13 septembre 2000.