J.O. 107 du 8 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08014

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Arrêté du 28 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320247A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003 :

Le retrait de M. Polidori (Alphonse), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alphonse Polidori, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Polidori (Alphonse), la société civile professionnelle Alphonse Polidori, huissier de justice associé, est dissoute ;

L'office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse) dont était titulaire la société civile professionnelle Alphonse Polidori, huissier de justice associé, dissoute, est supprimé.