J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13154

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Arrêté du 17 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020518A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2000, M. Thiollier (Laurent, Marie, François) et Mme Fleurier (Nathalie), épouse Lardet, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Bremens, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société Dominique Bremens, notaire associé, est ainsi modifiée : « Dominique Bremens, Laurent Thiollier et Nathalie Lardet-Fleurier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».