J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05583

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Arrêté du 4 avril 2000 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020210A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000, la démission de M. Corbari (Eric, François), huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), est acceptée.