Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192
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Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : JUSB0210096A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins.