J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07883

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Arrêté du 3 mai 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100122A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2001, M. Xavier Piron, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 3 mai 2001, date à laquelle M. Michel Coat est admis à faire valoir ses droits à la retraite.