J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09850

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Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions, attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0110245A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
Il est, à compter du 19 mars 2001, mis fin aux fonctions de M. Bouches (Jean-Louis), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;
Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 19 mars 2001 et jusqu'au 18 juin 2001 inclus, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;
Mlle Lagourgue (Patricia) greffière du troisième grade, est, à compter du 19 juin 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;
Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 19 juin 2001, rétablie dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.