J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)


NOR : JUSB0210353A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2002, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2003 :
M. Jean-Marie Caroly, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 16 novembre 2002 ;
Mme Jacqueline Etoubleau, veuve Robert, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, à compter du 28 novembre 2002.