Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2002, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2003 :
M. Jean-Marie Caroly, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 16 novembre 2002 ;
Mme Jacqueline Etoubleau, veuve Robert, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, à compter du 28 novembre 2002.