J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100093A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 mars 2001, l'arrêté du 12 février 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est modifié ainsi qu'il suit :
« Mme Noëlle Parrain, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans à compter du 15 février 2001. »