J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16757
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Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920666A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1999, M. Altmann (Félix) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.