J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12678
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
NOR : JUSE0240102A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002, M. Ridel (Laurent) est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale, pour une période de trois ans à compter du 6 mai 2002.