J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08845
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Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
NOR : JUSC0320248A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2003, l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifié :
« I. - Membres titulaires
« Mme Marie-France Mazars, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Luc Aubert, démissionnaire.
« M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Elisabeth Baraduc.
« II. - Membres suppléants
« M. Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Pierre Ancel, démissionnaire.
« Mme Elisabeth Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean Barthelemy, démissionnaire. »