J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16690

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Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF9950134A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1999, Mme Cretin (Claudine), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Guth (Jacqueline), à compter du 1er novembre 1999.