J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05920

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120187A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
M. Poulin (Richard, Roger, Albert, Emmanuel, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Durel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vire (Calvados) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Durel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Patrick Durel et Richard Poulin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».