J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120613A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001 :
Le retrait de M. de Paepe (Marc-Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc-Antoine de Paepe et Philippe Maufront, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dourdan (Essonne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc-Antoine de Paepe et Philippe Maufront, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Maufront, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».