J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110439A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, Mme Mariani (Huberte), épouse Roussillon, adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon, en remplacement de M. Dentaud (Thierry).