Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05732
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Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

NOR : JUSC0020227A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, l'arrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est ainsi modifié : « Me Touboul (Colette), avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est désignée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Me Regnier (Eric), démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ».