J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2001 portant promotion (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100024A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, Mme Fontaine (Danielle), attaché d'administration centrale, au 11e échelon, est promue au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 12 décembre 2000.