J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120219A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001 :
Mme Petit (Catherine, Marie), épouse Pruszek, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Georges Martin et Serge Lelouche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epinay-sur-Orge (Essonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Martin et Serge Lelouche, notaires associés, est modifiée : « Georges Martin, Serge Lelouche et Catherine Petit-Pruszek, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».