J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15757

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320550A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :

Mlle Rois (Florence, Marie-Hélène) est nommée commissaire-priseur judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé Collignon et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Soissons (Aisne) ;

Le retrait de M. Laurent (Frédéric), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Collignon et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Collignon et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Collignon et Florence Rois, commissaires-priseurs judiciaires associés ».